Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude CARLE est l'auteurProposition de loi relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932 à 1933
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide perpétré à l'encontre du peuple cambodgien par les Khmers rouges de 1975 à 1979
Proposition de loi organique relative aux dispositions fiscales de portée rétroactive
Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du principe de sécurité juridique dans la Constitution
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932 à 1933
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide perpétré à l'encontre du peuple cambodgien par les Khmers rouges de 1975 à 1979
Proposition de loi organique relative aux dispositions fiscales de portée rétroactive
Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du principe de sécurité juridique dans la Constitution
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude CARLE est cosignataireProposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi relative à la restauration de la spécialité de gynécologie médicale
Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
Proposition de loi relative au chocolat pur beurre de cacao
Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi relative à la restauration de la spécialité de gynécologie médicale
Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
Proposition de loi relative au chocolat pur beurre de cacao
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