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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude CARLE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude CARLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude CARLE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
- PROPOSITION DE LOI visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité
- PROPOSITION DE LOI visant à encadrer la profession d'agent sportif
- PROPOSITION DE LOI relative au service public local du très haut débit
- PROPOSITION DE LOI pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
- PROPOSITION DE LOI relative aux personnels enseignants de médecine générale
- PROPOSITION DE LOI relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété
- PROPOSITION DE LOI tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur
Mis à jour le 22 avril 2019
