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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Auguste CAZALET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Auguste CAZALET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Auguste CAZALET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
- PROPOSITION DE LOI relative au service public local du très haut débit
- PROPOSITION DE LOI visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
Mis à jour le 29 mars 2023
