Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Auguste CAZALET est cosignataireProposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi constitutionnelle relative au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives
Proposition de loi organique relative au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux
Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi constitutionnelle relative au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives
Proposition de loi organique relative au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux
Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
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