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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard DELFAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DELFAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1988-1989
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DELFAU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail
- PROPOSITION DE LOI relative aux publications périodiques des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités
- PROPOSITION DE LOI modifiant le statut de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 aout 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'un Conseil national des services publics et relative aux conseils départementaux et locaux des services publics
- PROPOSITION DE LOI relative au conseil supérieur des Français de l'étranger
Mis à jour le 22 mars 2023
