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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard DELFAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DELFAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DELFAU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à diminuer le montant des annuités de remboursement des prêts d'accession à la propriété sociale devenues trop élevées au regard des ressources des acquéreurs
- PROPOSITION DE LOI tendant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'office national des combattants leur vie durant
- PROPOSITION DE LOI tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre le départ à la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%, dès l'âge de 55 ans
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un Conseil national de prévention de la délinquance
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Raymond Courrière, sénateur de l'Aude
- PROPOSITION DE LOI instituant des avantages tarifaires en faveur des consommateurs d'électricité résidant à proximité des centrales nucléaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
- PROPOSITION DE LOI tendant à assouplir les conditions d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance
Mis à jour le 21 mars 2023
