Retour

Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard DELFAU

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DELFAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999 Session 1997-1998 Session 1996-1997 Session 1995-1996 Session 1994-1995 Session 1993-1994 Session 1992-1993 Session 1990-1991 Session 1989-1990 Session 1988-1989 Session 1987-1988 Session 1986-1987 Session 1985-1986 Session 1984-1985 Session 1983-1984 Session 1982-1983 Session 1981-1982 Session 1980-1981

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DELFAU est l'auteur

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la concomitance de l'élection présidentielle et des élections législatives.

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DELFAU est cosignataire

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative aux délais de transposition des directives communautaires

Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard DELFAU

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DELFAU est l'auteur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DELFAU est cosignataire

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Les autres sites du Sénat