Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard DELFAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DELFAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DELFAU est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instituer un service universel bancaire

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la mise en place d'une VIeme République

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DELFAU est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires

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