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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard DELFAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DELFAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DELFAU est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat
- PROPOSITION DE LOI relative au conseiller du salarié
- PROPOSITION DE LOI relative à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières
Mis à jour le 02 avril 2023
