Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine DEROCHE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DEROCHE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DEROCHE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DEROCHE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux

  2. Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)

  3. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  4. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  5. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  6. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  8. Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  9. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  10. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  11. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  12. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  13. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  14. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  15. Proposition de loi relative aux forêts cinéraires

  16. Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

  17. Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages

  18. Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants

  19. Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

  20. Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

  21. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  22. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  23. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  24. Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages

  25. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  26. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  27. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  28. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

  29. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  30. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  31. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  32. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

  33. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  34. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  35. Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats

  36. Proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice

  37. Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire

  38. Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  39. Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique

  40. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

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