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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Muguette DINI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Muguette DINI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Muguette DINI est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers
- PROPOSITION DE LOI relative à la définition du harcèlement sexuel
- PROPOSITION DE LOI modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Muguette DINI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
- PROPOSITION DE LOI modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
Mis à jour le 26 mai 2013