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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nicole DURANTON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nicole DURANTON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nicole DURANTON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le respect du domicile
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des dépenses électorales
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises
- PROPOSITION DE LOI permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
- PROPOSITION DE LOI sur le recensement rénové
- PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l'éducation
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural
Mis à jour le 23 janvier 2021
