Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nicole DURANTON est cosignataireProposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
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