Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre GRAND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GRAND est l'auteur

  1. Proposition de loi instaurant le vote obligatoire, l'inscription d'office sur les listes électorales et la reconnaissance du vote blanc

  2. Proposition de loi constitutionnelle instaurant le vote obligatoire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre GRAND est cosignataire

  1. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  2. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  3. Proposition de loi relative aux entreprises

  4. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  5. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  7. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  8. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  9. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  10. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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