Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est l'auteurProposition de loi portant modification de l'article 38 de la loi civile du 1er juin 1924, pour permettre l'inscription au Livre foncier des servitudes administratives instituées dans le cadre des périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine
Proposition de loi tendant à étendre la dotation de solidarité rurale aux communes situées dans un parc régional
Proposition de loi tendant à actualiser le régime juridique des associations constituées selon le code civil local des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut Rhin
Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc
Proposition de loi portant modification de l'article 38 de la loi civile du 1er juin 1924, pour permettre l'inscription au Livre foncier des servitudes administratives instituées dans le cadre des périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine
Proposition de loi tendant à étendre la dotation de solidarité rurale aux communes situées dans un parc régional
Proposition de loi tendant à actualiser le régime juridique des associations constituées selon le code civil local des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut Rhin
Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est cosignataireProposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux
Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales
Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux
Proposition de loi relative aux compléments de rémunération versés aux fonctionnaires territoriaux
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux
Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales
Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux
Proposition de loi relative aux compléments de rémunération versés aux fonctionnaires territoriaux
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
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