Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est l'auteurProposition de loi tendant à rendre éligibles au F.C.T.V.A. certains travaux d'entretien réalisés par les collectivités locales sur des cours d'eau non domaniaux
Proposition de loi modifiant le mode d'élection des conseillers régionaux et changeant l'appellation des conseils généraux, conseillers généraux en conseils départementaux et conseillers départementaux
Proposition de résolution tendant à réformer le Règlement du Sénat afin d'assurer le suivi des travaux de contrôle du Sénat
Proposition de loi tendant à actualiser la loi locale de chasse régissant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Proposition de loi tendant à revaloriser le statut des réservistes et de leurs entreprises d'accueil dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle politique des réserves
Proposition de loi tendant à rendre éligibles au F.C.T.V.A. certains travaux d'entretien réalisés par les collectivités locales sur des cours d'eau non domaniaux
Proposition de loi modifiant le mode d'élection des conseillers régionaux et changeant l'appellation des conseils généraux, conseillers généraux en conseils départementaux et conseillers départementaux
Proposition de résolution tendant à réformer le Règlement du Sénat afin d'assurer le suivi des travaux de contrôle du Sénat
Proposition de loi tendant à actualiser la loi locale de chasse régissant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Proposition de loi tendant à revaloriser le statut des réservistes et de leurs entreprises d'accueil dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle politique des réserves
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est cosignataireProposition de loi tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de septembre 1998
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi visant à réformer la faillite civile en Alsace-Moselle
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural
Proposition de loi visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants
Proposition de loi tendant à accorder à tous les jeunes poursuivant leurs études ou une formation, le bénéfice du report spécial d'incorporation
Proposition de loi tendant à reporter les élections cantonales et régionales au mois de septembre 1998
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi visant à réformer la faillite civile en Alsace-Moselle
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural
Proposition de loi visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants
Proposition de loi tendant à accorder à tous les jeunes poursuivant leurs études ou une formation, le bénéfice du report spécial d'incorporation
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