Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est l'auteurProposition de loi sur le financement par crédit-bail des installations ferroviaires
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en mat
Proposition de loi sur le financement par crédit-bail des installations ferroviaires
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en mat
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est cosignataireProposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants
Proposition de loi tendant à instituer un plan d'épargne-études en faveur des étudiants
Proposition de loi relative à la participation des salariés à l'exercice des responsabilités dans l'entreprises
Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi tendant à compléter l'article 13 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945
Proposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants
Proposition de loi tendant à instituer un plan d'épargne-études en faveur des étudiants
Proposition de loi relative à la participation des salariés à l'exercice des responsabilités dans l'entreprises
Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi tendant à compléter l'article 13 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945
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