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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christiane KAMMERMANN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane KAMMERMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane KAMMERMANN est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane KAMMERMANN est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale
- PROPOSITION DE LOI tendant à rénover l'offre de la Caisse des Français de l'étranger
- PROPOSITION DE RESOLUTION crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
Mis à jour le 27 juillet 2017
