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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christiane KAMMERMANN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane KAMMERMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane KAMMERMANN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la transition énergétique
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
Mis à jour le 06 mars 2021
