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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christiane KAMMERMANN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane KAMMERMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane KAMMERMANN est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
- PROPOSITION DE LOI sur le recensement rénové
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Mis à jour le 02 mars 2021
