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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christiane KAMMERMANN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane KAMMERMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane KAMMERMANN est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane KAMMERMANN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des dépenses électorales
- PROPOSITION DE LOI relative aux volontaires experts pour l'international
- PROPOSITION DE LOI supprimant une discrimination entre descendants de femmes françaises en matière de nationalité
- PROPOSITION DE LOI relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
- PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l'éducation
Mis à jour le 05 mars 2021
