Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude LUCHE est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela
Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
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