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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Luc MIRAUX
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc MIRAUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc MIRAUX est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
- PROPOSITION DE LOI portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
- PROPOSITION DE LOI relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,
- PROPOSITION DE LOI relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux
Mis à jour le 04 mars 2021
