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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Luc MIRAUX
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc MIRAUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2001-2002
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc MIRAUX est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un délit d'outrage aux symboles de la République
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger la procédure d'expulsion demandée pour le stationnement illégal des gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer une dotation jeune entrepreneur
- PROPOSITION DE LOI tendant à reporter au 1er janvier 2003 la date butoir de définition du périmètre des schémas de cohérence territoriale
- PROPOSITION DE LOI tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"
- PROPOSITION DE LOI relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles
- PROPOSITION DE LOI relative à l'utilisation par les fonctionnaires de la police nationale de leurs armes de service
Mis à jour le 04 mars 2021
