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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Luc MIRAUX
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc MIRAUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc MIRAUX est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
- PROPOSITION DE LOI relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Mis à jour le 04 mars 2021
