Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel PELCHAT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2001-2002
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT est l'auteur
Mis à jour le 29 janvier 2023