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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel PELCHAT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires
- PROPOSITION DE LOI attribution de la nationalité française à l'étranger combattant
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'obligation alimentaire
- PROPOSITION DE LOI service bancaire universel
- PROPOSITION DE LOI responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999
- PROPOSITION DE LOI contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Mis à jour le 29 janvier 2023
