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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel PELCHAT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la sécurité des piscines
- PROPOSITION DE LOI pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
- PROPOSITION DE LOI visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Mis à jour le 29 janvier 2023
