Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel PELCHAT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures en matière de transport
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de l'élection des sénateurs.
- PROPOSITION DE LOI ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection pénale de la femme enceinte
- PROPOSITION DE LOI relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
- PROPOSITION DE LOI relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
- PROPOSITION DE LOI portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Mis à jour le 31 janvier 2023
