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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel PELCHAT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
- PROPOSITION DE LOI tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête chargée de procéder à un examen approfondi du phénomène de délinquance des mineurs et de proposer des mesures de nature à y remédier
- PROPOSITION DE LOI tendant à sanctionner de peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de transport collectif de voyageurs en contact avec le public
Mis à jour le 31 janvier 2023
