Retour

Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ladislas PONIATOWSKI

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ladislas PONIATOWSKI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ladislas PONIATOWSKI est l'auteur

PROPOSITION DE LOI visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ladislas PONIATOWSKI est cosignataire

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ladislas PONIATOWSKI

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ladislas PONIATOWSKI est l'auteur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ladislas PONIATOWSKI est cosignataire

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Les autres sites du Sénat