Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard SAUGEY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SAUGEY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SAUGEY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  2. Proposition de loi relative aux entreprises

  3. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  4. Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

  5. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  6. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  8. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  9. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  10. Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

  11. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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