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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Mireille SCHURCH
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Mireille SCHURCH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Mireille SCHURCH est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI permettant la relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique
- PROPOSITION DE LOI relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Mireille SCHURCH est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel
- PROPOSITION DE LOI relative au droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger la loi relative à l'autonomie des universités
- PROPOSITION DE LOI tendant à encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises publiques et privées
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France
- PROPOSITION DE LOI relative à la modulation du temps de travail
- PROPOSITION DE LOI visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage
- PROPOSITION DE LOI faisant du19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
- PROPOSITION DE LOI portant sur des mesures urgentes de politique industrielle
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
- PROPOSITION DE LOI relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés
- PROPOSITION DE LOI tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Mis à jour le 28 mai 2012
