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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard SEILLIER

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999 Session 1997-1998 Session 1996-1997 Session 1995-1996 Session 1994-1995 Session 1993-1994 Session 1992-1993 Session 1991-1992 Session 1990-1991 Session 1989-1990

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER est l'auteur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER est cosignataire

PROPOSITION DE LOI relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

Mis à jour le 22 mai 2022

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