Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard SEILLIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI sur la santé de la personne humaine
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER est cosignataire
Mis à jour le 22 mai 2022