Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard SEILLIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
- PROPOSITION DE LOI rénovant la politique de compensation du handicap
- PROPOSITION DE LOI relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Mis à jour le 27 mai 2022