Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard SEILLIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER est cosignataire

  1. Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale

  2. Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap

  3. Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.

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