Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard SEILLIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement
Mis à jour le 17 mai 2022