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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard SEILLIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1991-1992
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder le bénéfice d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Mis à jour le 23 mai 2022
