Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard SEILLIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2005-2006
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard SEILLIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant réforme des minima sociaux
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
Mis à jour le 22 mai 2022