Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques SIFFRE est cosignataireProposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal,
Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances des événements violents de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008
Proposition de loi sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation
Proposition de loi tendant à abroger l'article 434-7-2 du code pénal,
Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances des événements violents de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008
Page mise à jour le