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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Fernand TARDY

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Fernand TARDY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998 Session 1996-1997 Session 1995-1996 Session 1994-1995 Session 1993-1994 Session 1992-1993 Session 1991-1992 Session 1990-1991 Session 1989-1990 Session 1988-1989 Session 1987-1988 Session 1986-1987 Session 1985-1986 Session 1984-1985 Session 1983-1984 Session 1982-1983 Session 1981-1982 Session 1980-1981

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fernand TARDY est cosignataire

PROPOSITION DE LOI ouvrant compétence départementale et régionale en matière crématoire
PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Mis à jour le 20 mars 2023

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