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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Fernand TARDY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Fernand TARDY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. Fernand TARDY est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à proroger la date d'application du contrôle des structures des ateliers hors sol
- PROPOSITION DE LOI tendant à proroger l'application du controle des structures des exploitations agricoles pour les créations ou extensions de capacité des ateliers hors-sol
Propositions de loi ou de résolution dont M. Fernand TARDY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI modifiant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'un office parlementaire chargé du suivi de la politique monétaire et de la politique des changes
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser les associations de protection animale à se constituer partie civile
- PROPOSITION DE LOI relative à l'interruption volontaire de grossesse et supprimant la pénalisation de l'auto-avortement
- PROPOSITION DE LOI relative au recouvrement des créances publiques
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaitre le 16 juillet journée nationale de commémoration des persécutions et crimes racistes antisémites et xénophobes perpétrés par l'Etat français de Vichy
- PROPOSITION DE LOI portant modification du délai pendant lequel il est autorisé de demander à bénéficier du statut d'objecteur de conscience
Mis à jour le 24 mars 2023
