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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Fernand TARDY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Fernand TARDY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. Fernand TARDY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la procréation humaine médicalement assistée
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE organique tendant à instituer une procédure d'urgence dans le contentieux de l'élection des députés, défini par l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
- PROPOSITION DE LOI relative à la liberté de production des logiciels
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un revenu minimum d'insertion
- PROPOSITION DE LOI tendant à réprimer les discriminations à l'encontre des handicapés
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article 374 du code civil relatif à l'exercice de l'autorité parentale en ce qui concerne les enfants naturels
- PROPOSITION DE LOI tendant à donner vocation à la qualité de combattant aux militaires ayant participé à certaines opérations menées par la France sur les théatres d'opérations extérieures
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblés parlementaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à instaurer une incitation fiscale en faveur des économie d'énergie
- PROPOSITION DE LOI relative à la diffusion de l'enregistrement des procès relatifs aux crimes contre l'humanité
- PROPOSITION DE LOI relative au recueil, à la conservation et à l'utilisation des gamètes humains
- PROPOSITION DE LOI relative à la filiation des enfants nés par procréation médicalement assistée
- PROPOSITION DE LOI relative à la défense des droits d'usage au bois
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert PEN, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier le statut juridique de la caisse d'aide à l'équipement des coll
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
- PROPOSITION DE LOI instaurant un contrôle, a priori, de l'éligibilité des candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la répression des faussaires de cartes bancaires et les utilisateurs de fausses cartes
- PROPOSITION DE LOI tendant à élever le niveau quantitatif et qualitatif de la contribution française au développement des pays non industrialisés et à lutter contre la faim
Mis à jour le 24 mars 2023
