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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Fernand TARDY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Fernand TARDY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. Fernand TARDY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition et de la vente de mines antipersonnel
- PROPOSITION DE LOI tendant à dégrever les chômeurs de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
- PROPOSITION DE LOI relative à la transparence de la vie publique
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE organique relative à la transparence de la vie publique
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à renforcer la limitation du cumul des mandats et fonctions électives
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à modifier l'article 23 de la Constitution
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la limitation du cumul des mandats et fonctions électives
- PROPOSITION DE LOI tendant au remboursement des frais de transport des demandeurs d'emploi
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie
- PROPOSITION DE LOI tendant au rétablissement des dispositions "anti-corruption" supprimées depuis mars 1993
Mis à jour le 24 mars 2023
