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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre VALLON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI modifiant l'article L. 210-1 du code électoral relatif à l'élection des conseils généraux
- PROPOSITION DE LOI relative aux fonctions de chef d'établissement du 1er degré
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est cosignataire
Mis à jour le 01 octobre 2020
