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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre VALLON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1991-1992
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à préciser les conditions de ventes du logement principal d'un débiteur soumis aux dispositions de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des famil
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder aux personnes employant du personnel à des tâches familiales ou ménagères un abattement pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au transfert de compétences aux régions de l'enseignement scolaire et à l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
- PROPOSITION DE LOI tendant à l'indemnisation de certains dommages liés à la perfusion de produits sanguins
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire
Mis à jour le 02 mars 2021
