Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre VALLON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI modifiant la loi no 78-1 du 2 janvier 1978 relative à l'indemnisation des francais rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens
- PROPOSITION DE LOI portant modification de l'article 12 du code pénal concernant l'exécution de la condamnation à mort
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le livre cinquième du Code du travail afin de rendre obligatoire la médiation dans les conflits collectifs du travail non réglés par voie de conciliation
- PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 18, alinéa 4, de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les articles 303 et 305 du code de l'urbanisme et de l'habitation
- PROPOSITION DE LOI relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
- PROPOSITION DE LOI relative à l'ouverture des droits à la retraite pour les maires ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 1973
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un fonds d'amortissement pour alléger les charges des collectivités locales en matière d'équipement sportif et socio-éducatif
Mis à jour le 27 février 2021
