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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre VALLON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer la taxe différentielle sur les véhicules à moteur de moins de 6 CV fiscaux
- PROPOSITION DE LOI modifiant l'article L. 210-1 du Code électoral relatif à l'élection des conseils généraux
- PROPOSITION DE LOI relative aux fonctions de chef d'établissement du premier degré
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI modifiant le quatrième alinéa de l'article 18 de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
- PROPOSITION DE LOI tendant à instaurer des horaires personnalisés dans la fonction publique
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer le congé spécial dans la fonction publique
- PROPOSITION DE LOI d'orientation de l'agriculture biologique
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
- PROPOSITION DE LOI relative à l'exercice de la profession de chiropracteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile
- PROPOSITION DE LOI relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le Livre cinquième du Code du travail, afin de rendre obligatoire la médiation dans les conflits collectifs du travail non réglés par voie de conciliation
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les lois no 70-632 du 15 juillet 1970 et no 78-1 du 2 janvier 1978 relatives à l'indemnisation des Francais rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens
- PROPOSITION DE LOI relative aux établissements d'enseignement supérieur privés, ainsi qu'aux établissements d'enseignement technologique supérieurs industriels ou commerciaux
Mis à jour le 02 mars 2021
