Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre VALLON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à supprimer la taxe différentielle sur les véhicules à moteur de moins de 6 CV fiscaux

  2. Proposition de loi modifiant l'article L. 210-1 du Code électoral relatif à l'élection des conseils généraux

  3. Proposition de loi relative aux fonctions de chef d'établissement du premier degré

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant le quatrième alinéa de l'article 18 de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions

  2. Proposition de loi tendant à instituer le congé spécial dans la fonction publique

  3. Proposition de loi tendant à instaurer des horaires personnalisés dans la fonction publique

  4. Proposition de loi d'orientation de l'agriculture biologique

  5. Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles

  6. Proposition de loi relative à l'exercice de la profession de chiropracteur

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile

  8. Proposition de loi tendant à modifier le Livre cinquième du Code du travail, afin de rendre obligatoire la médiation dans les conflits collectifs du travail non réglés par voie de conciliation

  9. Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

  10. Proposition de loi tendant à modifier les lois no 70-632 du 15 juillet 1970 et no 78-1 du 2 janvier 1978 relatives à l'indemnisation des Francais rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens

  11. Proposition de loi relative aux établissements d'enseignement supérieur privés, ainsi qu'aux établissements d'enseignement technologique supérieurs industriels ou commerciaux

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