Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre VALLON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à harmoniser la composition des bureaux des conseils généraux et des conseils régionaux

  2. Proposition de loi visant à modifier l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992)

  3. Proposition de loi relative à la lutte contre le bruit

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  2. Proposition de loi tendant à allonger les délais d'élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles ont été conduites par le Gouvernement français les négociations sur le volet agricole du GATT

  4. Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent FABIUS, ancien premier ministre, Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond HERVE, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministr

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