Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre VALLON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1979-1980
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
- PROPOSITION DE LOI d'orientation familiale
Mis à jour le 02 mars 2021