Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre VALLON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1979-1980

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à instituer le titre-vacances

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre VALLON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

  2. Proposition de loi d'orientation familiale

Page mise à jour le