Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul VERGÈS est cosignataireProposition de loi tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement
Proposition de loi tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire
Proposition de loi relative aux ventes hors taxes
Proposition de loi portant création d'une délégation aux droits des femmes au Parlement
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes
Proposition de loi tendant à perpétuer le souvenir du drame de l'esclavage
Proposition de loi tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement
Proposition de loi tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire
Proposition de loi relative aux ventes hors taxes
Proposition de loi portant création d'une délégation aux droits des femmes au Parlement
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes
Proposition de loi tendant à perpétuer le souvenir du drame de l'esclavage
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